LE TRIBUNAL INTERNATIONAL DES DROITS DE LA NATURE

Missions du tribunal

Le Tribunal International des Droits de la Nature est une juridiction de fait qui a pour objectif d’entendre et juger les situations de violations manifestes des droits éponymes prévus par la Déclaration universelle des Droits de la Terre Mère (DUDTM) et découlant de la Jurisprudence de la Terre. Le Tribunal examine à chacune de ses audiences les cas qui lui sont présentés par des plaignants invités à témoigner publiquement des atteintes dont sont victimes les écosystèmes dans lesquels ils évoluent.

L’article 2 de la Convention des peuples pour la création du Tribunal (CPTIDM) définit son champ de compétences aux missions suivantes : enquêter et juger les violations de la DUDTM ; développer la Jurisprudence de la Terre ; promouvoir le respect des droits et devoir de la DUDTM. Dans cette optique, à travers les condamnations qu’il prononce, le Tribunal fait œuvre constructive : il explique en quoi consistent les violations incriminées et fournit des recommandations en faveur de leur réparation, atténuation, restauration ainsi qu’en vue de la prévention de futurs dommages.

Le droit de tout être humain à la vie est dénué de sens si les écosystèmes qui subviennent à ses besoins n’ont pas le droit légal d’exister.

Dialogue Harmonie avec la Nature de l'ONU

Historique et audiences

Né en 2014 à la faveur de la tenue de sa première audience à Quito en Equateur, le TIDN a été officiellement constitué à Paris lors de la COP21 en décembre 2015. Imaginé dans ses prémices dès 2013 par Alberto Acosta, ancien président de l’Assemblée nationale d’Equateur, et s’inspirant du Tribunal Permanent des Peuples, le TIDN a été créé par l’Alliance Mondiale pour les Droits de la Nature (AMDN) avec l’active participation de la société civile et le soutien des peuples autochtones. Porté depuis par l’AMDN, la juridiction a  déjà eu à connaître d’un vaste nombre de cas de fracturation hydraulique, exploitation minière et autres faits de persécution d’écologistes.

Outre 4 audiences de chambres régionales tenues en Australie, aux Etats-Unis et en Equateur, le Tribunal s’est réuni à ce jour par 4 fois aux dates suivantes :

  • Janvier 2014, Quito, Equateur : session inaugurale présidée par Vandana Shiva
  • Décembre 2014, Lima, Pérou : 2e session parallèlement à la COP20
  • Décembre 2015, Paris, France : 3e session lors de la COP21
  • Novembre 2017, Bonn, Allemagne : 4e session lors de la COP23

Composition et fonctionnement

L’administration de la juridiction est encadrée par les dispositions de la CPTIDM. Supervisés par un Président, les juges du TIDN sont élus par un collège électoral, convoqué a minima tous les 3 ans, représentant toutes les régions du monde. Le cortège de juges peut compter de 3 à 30 membres officiant pour une durée de 3 ans renouvelable. Chaque cas doit être entendu par un panel de 3 juges minimum. Et lorsque la situation l’exige, des chambres régionales du Tribunal peuvent être créées pour connaître de cas relatifs à des zones ou biomes spécifiques.

Le Tribunal est également doté d’un Défenseur de la Terre Mère qui se veut l’équivalent d’un procureur dans un procès pénal. A cet égard, le Défenseur enquête, dans le cade d’une évaluation initiale, sur les cas présentés au Tribunal pour vérifier s’il existe des preuves tangibles de violations de la Déclaration universelle des Droits de la Terre Mère. Le cas échéant, il présente l’affaire au Tribunal devant lequel il est chargé de représenter les intérêts de la Terre. Il reste qu’en pratique, l’essentiel des preuves transmises aux juges sont les témoignages des parties aux litiges.

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