HISTORIQUE DE LA RECONNAISSANCE DES DROITS DE LA NATURE

L’émergence du concept

Les embryons des Droits de la Nature ont été théorisés à partir des années 1970, à travers notamment l’article fondateur de Christopher Stone « Les arbres doivent-ils pouvoir ester en justice ? Vers des droits de la nature » paru en 1972. La réflexion s’est ensuite nourrie des principes de vie et de gouvernance des peuples autochtones et étoffée sous l’influence de penseurs tels que Thomas Berry ou Cormac Cullinan qui ont respectivement élaboré les concepts de Jurisprudence de la Terre et de Wild Law.

Parce que les écosystèmes nous préexistent et conditionnent la vie des espèces, notamment humaine, on ne leur « donne » pas des droits, on ne fait que les leurs « reconnaître ».

Nicolas Blain

Reconnaissances croissantes depuis 2006

Parallèlement à l’entreprise permanente de construction théorique des Droits de la Nature, ces derniers ont fait l’objet de premières reconnaissances au cours des années 2000. Ainsi les villes de Tamaqua et Barnstead aux Etats-Unis ont-elles été les premières entités civiles du monde à reconnaître officiellement, en 2006, leurs droits à des écosystèmes locaux. L’Equateur en 2008 dans sa constitution, puis la Bolivie en 2010 à la faveur d’une loi-cadre, ont quant à eux reconnu à échelle nationale les Droits de la Nature. Plus récemment, on observe une montée en puissance de ces reconnaissances. Au cours de la seule année 2017, l’Inde et la Nouvelle-Zélande pour ne citer qu’eux ont par la voix de leur Parlement ou tribunaux reconnu des droits à différents écosystèmes vivant sur leur territoire.

La Déclaration universelle des Droits de la Terre Mère

Adoptée en 2010 lors de la Conférence mondiale sur le changement climatique et les droits de la Terre, la Déclaration consacre pour première fois à échelle internationale les Droits de la Nature. Ramassé, le texte renfermant 4 articles reconnaît en son préambule la Terre comme source de vie et la dépendance des droits humains au respect préalable de ceux des écosystèmes. En tant qu’entité vivante, la Terre est envisagée comme une communauté indivisible d’entités interdépendantes (article 1) dotées d’une palette des droits intrinsèques définis à l’article 2. En son troisième article, la Déclaration confère une série de devoirs à l’Homme et aux institutions publiques et privées, à commencer par celui de respecter la Terre et de vivre en harmonie avec elle.

La volonté de reconnaître les Droits de la Nature est absolument essentielle si nous voulons retrouver un équilibre avec le monde qui nous soutient.

David Suzuki

Quels pays reconnaissent les Droits de la Nature ?

A rythme croissant ces dernières années, les droits de la nature sont reconnus à échelle locale ou nationale, essentiellement par voie législative ou judiciaire. Voici la liste non-exhaustive des principales reconnaissances des Droits de la Nature par pays.

Bolivie
– 2010 : loi-cadre sur les Droits de la Terre Mère
Brésil
– Décembre 2017 : amendement d’une loi de la ville de Bonito reconnaissant les droits des écosystèmes locaux (forêt, sources, cascades, rivières).
Colombie
– avril 2018 : l’Amazonie colombienne est reconnue sujet de droits par la Cour suprême

– novembre 2016 : reconnaissance des droits du fleuve Atrato par un arrêt de la Cour constitutionnelle

Equateur
– 2008 : inscription des droits de la Nature dans la Constitution
Etats-Unis
– décembre 2017 : reconnaissance des droits d’un terrain de 3 hectares sur l’île Kauai d’Hawaï via servitude environnementale

– 2010 : ordonnance de la ville de Pittsburgh

– 2006 : ordonnance de la ville de Barnstead

– 2006 : ordonnance de la ville de Tamaqua

Inde
– avril 2017 : reconnaissance en tant qu’entités dotées de droits les glaciers himalayens Gantori et Yaminotri ainsi que les rivières, lacs, prairies et forêts, par décision de la haute cour de l’Etat d’Uttarakhand

– mars 2017 : reconnaissance des droits des fleuves sacrés Gange et Yamina par décision de la même juridiction

Mexique
– 2017 : nouvelle constitution de la ville de Mexico (entrée en vigueur en septembre 2018)
Nouvelle-Zélande
– décembre 2017 : reconnaissance de la montagne sacrée Tarakani en tant que personne juridique via un protocole d’entente co-signé par le gouvernement

– mars 2017 : reconnaissance de la rivière sacrée Whanganui en tant que personne juridique par le Parlement national

Un enjeu grandissant pour les organisations internationales

L’ONU et les Droits de la Nature

2009 fait date puisque c’est en cette année que l’ONU a initié un processus de dialogue et de réflexion autour d’une vie en harmonie avec la nature. Via la résolution 63/278 adoptée par l’Assemblée Générale, cette dernière a proclamé le 22 avril, Journée internationale de la Terre nourricière, considérant la nécessité de promouvoir un cadre de vie harmonieux avec la nature pour le bien des écosystèmes et des générations futures notamment.

Cette même année, l’Assemblée adoptait la résolution 64/196 impulsant une dynamique nouvelle au sein des Nations Unies qui prendra le nom d’ « Harmonie avec la Nature ». Ponctué annuellement de résolutions, rapports du Secrétaire Général et surtout de Dialogues entre experts des droits de la nature notamment, ce processus vise à faire émerger un nouveau paradigme de vie non-anthropocentré, reconnaissant la dépendance du bien-être humain à celui des écosystèmes. Les droits et la Jurisprudence de la Terre alimentent la réflexion et les avancées de cette initiative, autant que leurs reconnaissance et mise en œuvre constituent selon ses membres une nécessité vitale (voir la Note A/71/266 du Secrétaire Général).

L’UICN, figure de proue de promotion des Droits de la Nature

L’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) est l’un des organismes les plus en pointe en matière de promotion des Droits de la nature sur la scène internationale. L’organisation place cet enjeu parmi les objectifs de son Programme 2017-2020. Le Manifeste d’Oslo qu’elle a publié en 2016 prend en outre acte de l’échec de décennies du droit de l’environnement à préserver les écosystèmes et appelle à la création d’un droit écologique, non-anthropocentré, porté par l’ELGA (Association pour le Droit et la Gouvernance Ecologiques) récemment créée. Par ailleurs, en avril 2016, l’UICN a inscrit les Droits de la Nature au rang des principes de sa Déclaration mondiale sur la règle de droit environnemental. Le principe n°2 du texte dispose que « chaque être humain et autre être vivant a droit à la conservation, la protection et la restauration de sa santé et de l’intégrité des écosystème. La Nature jouit d’un droit inhérent à exister, prospérer et évoluer ».

En pratique, l’engagement de l’Union en faveur des Droits de la Nature remonte à plusieurs années. Dès 2012, à travers sa résolution notoire WCC-2012-Res-100, l’organisation recommandait de placer « les droits de la nature comme la pierre angulaire absolue » de toutes ses activités et processus décisionnel, invitant ses Etats-membres à prendre part à « l’élaboration d’une Déclaration universelle des droits de la nature contribuant au développement d’une nouvelle philosophie du bien-être humain ».

Union européenne : un projet de directive sur les Droits de la Nature

La question des droits de la nature ne figure pas encore à l’agenda des dirigeants de l’Union européenne. Pour autant, en mars 2017, le Parlement de Bruxelles a accueilli une première rencontre à l’initiative de l’ONG Nature’s Rights. Rassemblant des députés européens, des représentants de l’UICN ainsi qu’un panel d’experts, ce rendez-vous inaugural pourrait se révéler l’amorce d’une dynamique de promotion des droits de la nature à échelle européenne.

Dans cette optique, Nature’s Rights a rédigé un projet de directive européenne avec l’appui d’experts d’Harmonie pour la Nature et de l’UICN. Le texte prévoit la reconnaissance des droits de la nature et leur cadre de protection, notamment juridictionnel, ainsi que leur réparation en cas de violation. Il invite en outre les Etats-Membres à réviser leurs droits nationaux à la lumière des droits de la nature. Ce projet de directive ambitionne de rassembler 1 million de signatures via la procédure l’Initiative Citoyenne Européenne. L’objectif étant d’inviter la Commission à soumettre sur la base du texte une proposition législative au Parlement européen.

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