LES TEXTES DE REFERENCE DES DROITS DE LA NATURE

Textes juridiques

Les Droits de la Nature reposent sur un chapelet de textes juridiques de référence. De portée mondiale ou nationale, à valeur contraignante ou non, dont l’adoption est actée ou en gestation, ils visent en tout ou partie à défendre les droits de la Terre et/ou un nouveau cadre de vie propice à leur développement. En voici une liste non exhaustive.

Déclaration Universelle des Droits de la Terre Mère

  • Adoption : 2010
  • Contenu : principal texte international de protection des Droits de la Nature, il reconnaît la Terre comme communauté indivisible de la vie peuplée d’êtres interdépendants et considère le respect desdits droits comme condition première à l’effectivité des droits humains. La Déclaration liste 12 droits de la nature et y adjoint 13 devoirs pour l’Homme.
  • Disposition-clefs : article 1 (La Terre Mère) ; article 2 (Droits inhérents à la Terre Mère) ; article 3 (Devoirs des êtres humains envers la Terre Mère)
  • Valeur contraignante : non
  • Accès au texte

La Terre Mère et tous les êtres possèdent tous les droits intrinsèques reconnus dans la présente Déclaration, sans aucune distinction entre êtres biologiques et non biologiques ni aucune distinction fondée sur l’espèce, l’origine, l’utilité pour les êtres humains ou toute autre caractéristique.

Art. 1.5 de la Déclaration universelle des Droits de la Terre Mère

Charte de la Terre

  • Adoption : 2000
  • Contenu : ensemble de principes éthiques fondamentaux soutenus par 6000 organisations, la Charte offre un cadre de transition vers une société reconnaissant l’interdépendance des êtres vivants ainsi que la dépendance du bien-être humain à celui des écosystèmes. Des pays s’en sont inspirés, comme l’Equateur et la Bolivie
  • Disposition-clefs : paragraphe 2 (La Terre, notre foyer) et 5 (La responsabilité universelle) du Préambule ; article I.1a (reconnaissance de la valeur intrinsèque de tous les êtres vivants et de leur interdépendance) ; article II.5.e (respect des cycles de régénération et protection de la santé des écosystèmes)
  • Valeur contraignante : non, mais reconnue comme soft law
  • Accès au texte

Reconnaître le lien d’interdépendance entre tous les êtres vivants ainsi que la valeur de toute forme de vie, quelle qu’en soit son utilité pour l’être humain.

Principe I.1.a de la Charte de la Terre

Constitution équatorienne

  • Adoption : 2008
  • Contenu : premier texte national contraignant de l’histoire à reconnaître les droits de la nature, il invite les citoyens équatoriens à en faire respecter les dispositions concernées. S’il renverse la charge de la preuve (le doute profite à la nature), le texte pâtit d’un écueil : l’absence de mécanisme d’application des droits de la terre qui relève en pratique de la volonté du gouvernement et de la mobilisation de la société civile.
  • Disposition-clefs : paragraphe 1er du Préambule (appartenance et dépendance vitale du peuple à la Terre) ; article 10 (nature reconnue sujet de droits) ; articles 71 à 74 (droits de la Nature au respect, à la régénération, à la restauration ; devoir étatique de déployer des mesures préventives et restrictives de protection des écosystèmes contre des activités les menaçant).
  • Valeur contraignante : oui
  • Accès au texte (anglais)

La nature, ou Pacha Mama, où la vie est reproduite et se produit, a droit au respect intégral de son existence et au maintien et à la régénération de ses cycles de vie, de sa structure, de ses fonctions et de ses processus évolutifs.

Article 71 de la Constitution équatorienne

Loi-cadre (071) bolivienne sur les Droits de la Terre Mère

  • Adoption : 2010
  • Contenu : envisageant la Nature comme une communauté vivante dynamique composée d’êtres interdépendants au destin commun, la loi-cadre leur reconnaît une série de 7 droits essentiels qu’elle associe à un ensemble de devoirs dévolus à l’Etat et aux personnes physiques et morales. Elle institue en outre un médiateur de la Terre chargé de veiller au respect des dispositions contenues dans le texte.
  • Dispositions-clefs : article 5 (nature et ses membres reconnus sujets de droits) ; article 7 (droits à la vie, à la diversité de la vie, à l’eau, à l’air pur, à l’équilibre, à la restauration et à l’absence de pollution) ; article 8 (devoirs de l’Etat) ; article 9 (devoir des personnes).
  • Valeur contraignante : oui
  • Accès au texte (anglais)

Dans le but de protéger et de faire respecter ses droits, la Terre Mère prend le caractère d’un intérêt public collectif. Elle et toutes ses composantes, y compris les communautés humaines, ont droit à tous les droits inhérents reconnus dans cette Loi.

Art. 5 de la Loi-cadre bolivienne sur les Droits de la Terre Mère

Déclaration Universelle des Droits de l’Humanité

  • Rédaction : 2015
  • Contenu : si elle ne consacre pas explicitement les Droits de la Nature, la Déclaration fait à deux reprises référence aux droits des autres « espèces vivantes ».  Polarisé  autour du concept d’Humanité et donc emprunt d’un certain anthropocentrisme, le texte se distingue par l’importance de la responsabilité humaine vis-à-vis des générations futures et du monde vivant. Cela se traduit par un strict équilibre entre le nombre de droits et devoirs assignés à l’Humanité.
  • Dispositions-clefs : article 5 (droits des autres espèces vivantes de vivre dans un environnement sain) ; article 11 (devoir des générations présentes de garantir le respect des droits des autres espèces vivantes).
  • Valeur contraignante : non
  • Accès au texte

L’Humanité, comme l’ensemble des espèces vivantes, a droit de vivre dans un environnement sain et écologiquement soutenable.

Art. 5 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Humanité

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