La Haute Cour de l’Uttarakhand, état situé au nord de l’Inde, a par une décision historique reconnu le 4 juillet dernier à chaque espèce animale un droit inhérent à la vie. Le tribunal indien n’en est pas à son coup d’essai en matière de Droits de la Nature puisque déjà en 2017 cette même cour reconnaissait les droits du fleuve Gange.
« Chaque espèce a un droit inhérent à la vie et doit être protégée par la loi » estime la Haute Cour de l’Uttarakhand. Par une décision inédite du 4 juillet, le tribunal de cet état himalayen a souligné la nécessité de reconnaître des droits au royaume animal « afin de protéger et promouvoir un meilleur bien-être des animaux y compris aviaires et aquatiques ».
Une nouvelle avancée des Droits de la Nature
Dans l’affaire Narayan Dutt Bhatt c. Union of India & autres, les juges étaient invités à s’exprimer sur un cas visant à mettre fin à la cruauté envers les chevaux utilisés dans les transports. Rappelant notamment les taux d’extinction actuels des animaux 1000 fois supérieurs aux taux naturels de référence, la juridiction a estimé que « la perte d’une espèce cause d’immenses dommages à l’ensemble de l’écosystème ».
Pointant en outre du doigt les lacunes des lois actuelles censées protéger l’environnement, la Cour a déclaré que « les animaux ne peuvent pas être traités simplement comme une propriété » à des fins d’usage humain. Et d’ajouter que « de nouvelles inventions doivent être faites en droit pour protéger l’environnement et l’écologie », y compris la reconnaissance des Droits de la Nature.
La jurisprudence innove en Inde et ailleurs
Après avoir l’an dernier reconnu les droits du fleuve Gange, (décision depuis suspendue), la Haute Cour de l’Uttarakhand s’illustre à nouveau, cette fois-ci en faveur du monde animal, et renforce ainsi sa jurisprudence en matière de Droits de la Nature. Par son argumentation, la juridiction rejoint la position de la Cour constitutionnelle colombienne qui en 2016 reconnaissait pour sa part les droits de la rivière Atrato. La Haute juridiction de Bogota déclarait alors que « la justice relative à la nature doit être appliquée au-delà du scénario humain et doit permettre à la nature d’être un sujet de droits ». Et de poursuivre : « selon cette interprétation, la Cour estime nécessaire de faire un pas en avant dans la jurisprudence ».
En mettant en évidence le besoin de transformer l’état du droit, ces différentes juridictions s’inscrivent dans une dynamique proche de celle de l’Union Internationale pour la Conversation de la Nature (UICN) qui, à travers le Manifeste d’Oslo de 2016, appelle non pas à plus de lois environnementales mais à des lois différentes qui dépassent l’anthropocentrisme du droit de l’environnement traditionnel.
Nicolas Blain (@Nicolas_Blain sur Twitter)