La Commission mixte Environnement et Action Climatique du parlement irlandais a recommandé mi-décembre 2023 à son gouvernement d’organiser un référendum relatif à l’inscription des Droits de la Nature dans la constitution nationale. Si cette initiative aboutit favorablement, l’Irlande sera le premier pays de l’Union européenne à reconnaître les Droits de la Nature au sommet de son appareil juridique domestique.
Un mouvement d’initiative citoyenne
Comme très souvent en matière de protection de l’environnement, des citoyennes et citoyens sont à l’origine d’un mouvement sans précédent en Irlande. Dans un rapport d’avril 2023, l’Assemblée Citoyenne irlandaise sur la perte de biodiversité préconisait d’inscrire les Droits de la Nature au sein de la constitution nationale.
Attentifs à cette proposition, les membres de la Commission mixte Environnement et Action Climatique du parlement irlandais s’en sont emparés pour la porter aux oreilles de l’exécutif. Ainsi mi-décembre, la Commission a émis une recommandation à l’adresse du gouvernement irlandais visant à l’organisation d’un tel référendum.
Avant de formuler leur recommandation, les parlementaires irlandais ont eu l’occasion de dialoguer avec les experts du Center for Democratic and Environmental Rights, une organisation basée aux Etats-Unis qui a pour mission de contribuer au développement des Droits de la Nature à travers le monde.
Une possible première européenne
Véritable révolution juridique et philosophique en marche, les Droits de la Nature gagnent en reconnaissance depuis des années en de nombreux points du globe. Depuis l’inscription historique des Droits de la Terre dans la constitution équatorienne en 2008, de nombreuses reconnaissances ont été enregistrées dans les systèmes juridiques nationaux ou locaux.
Sur le Vieux Continent, le Comité Economique et Social européen a publié en 2020 une étude visant à établir un cadre pour la reconnaissance juridique des Droits de la Nature dans l’ordre juridique de l’Union, notamment par le biais d’une Charte. En 2022, la Mar Menor, lagune espagnole, est le premier écosystème du continent a avoir vu sa personnalité juridique reconnue.
Dans ce contexte, si l’Irlande inscrivait les Droits de la Nature dans sa constitution, il s’agirait d’une première historique au sein de l’Union européenne. Une telle reconnaissance contribuerait incontestablement à accélérer le développement des Droits de la Terre dans nombre de pays d’Europe.
Nicolas Blain (@Nicolas_Blain sur Twitter)